En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : muslim-creation.com ces informations suivantes :
1. Déclaration légales :
Le site internet www.muslim-creation.com est la propriété exclusive de Muslim Création
Auto-entreprise Labre
69200 Vénissieux
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le
numéro 80947676500015
Adresse de courrier électronique : contact.muslimcreation@gmail.com
Le Directeur de publication est : Muslim Creation Labre
Comment entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact.muslimcreation@gmail.com
Le créateur du site suivant : Jennifer Hannani
Le Webmaster est : Jennifer Hannani
De quelle façon joindre le Concepteur : jandacom.contact@gmail.com
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch SASU
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z / N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site web : www.muslim-creation.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site www.muslim-creation.com réuni différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site www.muslim-creation.com. Le site www.muslim-creation.com est actualisé de façon régulière par Muslim Creation.
Muslim Création s’efforce de fournir sur le site www.muslim-creation.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet www.muslim-creation.com est principalement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, Muslim Création s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, Muslim Création ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Muslim Creation est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.muslim-creation.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite. Excepté autorisation écrite préalable de Muslim Creation, propriétaire du site même partielle du site suivant www.muslim-creation.com, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Muslim Creation, propriétaire du site internet au mail suivant : contact.muslimcreation@gmail.com.
A contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.muslim-creation.com possède de multiple URL cliquable vers d’autres sites web (partenariats, sites sources) mis en ligne avec l’accord de MuslimCréation. Néanmoins, Muslim Création ne peut pas contrôler l’ensemble des éléments des différents sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de cette façon quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc informé que lors de ses utilisations sur le site www.muslim-creation.com, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui répertorie des indications en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir contester de la procédure expliquée à cette adresse suivante : www.muslim-creation.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents secteurs.
Pour tout barrage de cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web www.muslim-creation.com, Muslim Création ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de certains services proposés par le site suivant www.muslim-creation.com. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site suivant www.muslim-creation.com le devoir ou pas de fournir ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à Muslim Création par mail : contact.muslimcreation@gmail.com accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse mail à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site www.muslim-creation.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site www.muslim-creation.com et de tous ses droits autorise Muslim Création à joindre les informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site internet www.muslim-creation.com.
Le site internet www.muslim-creation.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.muslim-creation.com/politique-de-cookies-ue/.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).